Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CYBER-BANQUE A CHALEUR AJOUTEE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code Rural

Numéro de dépôt :
97673828
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/2017

Présentation de la marque LA CYBER-BANQUE A CHALEUR AJOUTEE

Déposée le 11 avril 1997 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CYBER-BANQUE A CHALEUR AJOUTEE »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code Rural domicilié(e) 1, Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2327682) - 69410 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2327682) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CYBER-BANQUE A CHALEUR AJOUTEE est expirée depuis le 11 avril 2017.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code Rural a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code Rural - 1, Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2327682) - 69410 - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2327682) - 69134 - France


Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2006 n°2327682 - Publication au BOPI 2006-11-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Papier, carton et produits en ces matières, à savoir: produits de l'imprimerie, papeterie, écriteaux en papier et carton, boîtes en papier, cartonnage, porte-affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, affiches, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité, gestion des affaires commerciales, services d'abonnement à des journaux, conseils et organisations dans la direction des affaires, conseils aux entreprises en matière d'informatique, gestion de fichiers informatiques, exploitation de banques et de bases de données commerciales, comptables, publicitaires, et/ou administratives, services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation de données informatiques, services de saisie desdites données. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, exploitation d'une banque ou d'une base de données financières, foncières, et/ou immobilières. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, échange électronique d'informations, de services, messagerie électronique,; services de messagerie en ligne. Consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, exploitation d'une base ou banque de données juridiques et/ou scientifiques, location de matériel informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, maintenance informatique (mise à jour de logiciels), consultation dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique et des télécommunications

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.